Conditions Générales de Vente

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Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Les Gorgones - Bijoux de Créatrice, immatriculée sous le n° 990232878 (ci-après le « Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat des produits proposés à la vente sur notre site internet. (ci-après le « Site »).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client emporte son adhésion pleine et entière et sans réserve aux présentes CGV.  

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux en laiton, en argent et/ou en plaqué or, créés et fabriqués par le Vendeur. Les caractéristiques essentielles des produits (matériaux, dimensions, poids, etc.) et leur prix sont présentés sur les fiches produits du Site. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré. Étant donné le caractère artisanal et unique de certains produits, de légères variations peuvent exister entre les produits commandés et les photographies présentées.  

Certains produits sont réalisés sur mesure à la commande, une mention spéciale figure en ce sens sur la fiche produit correspondante. Un délai de fabrication de 2 à 3 semaines peut s'appliquer à partir du moment où la commande est validée (paiement validé par l'organisme bancaire). Le Vendeur fournira ses meilleurs efforts pour raccourcir au mieux les délais de fabrication.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total à payer par le Client, incluant les frais de livraison, est indiqué clairement avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  

Article 4 : Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :  

1. Sélectionner le ou les produits souhaités et les ajouter au panier.

2. Vérifier le contenu du panier et, le cas échéant, le modifier.

3. S'identifier ou créer un compte client en renseignant les informations requises.

4. Choisir le mode de livraison et renseigner l'adresse de livraison.

5. Choisir le mode de paiement et renseigner les informations nécessaires au paiement.

6. Prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

7. Valider définitivement la commande en cliquant sur le bouton de paiement.

La validation de la commande entraîne l'obligation de paiement. Le Client recevra un accusé de réception de sa commande par e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement de l'intégralité du prix.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (par exemple : carte bancaire, PayPal). La sécurité des transactions est assurée par des systèmes de paiement sécurisés. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur en informera le Client.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués. Cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif et un retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.  

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du poids et/ou du montant de la commande et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

À réception de la commande, il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et des produits livrés. En cas de dommage constaté, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer le transporteur et le Vendeur dans les plus brefs délais.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit en utilisant le formulaire de rétractation type disponible sur le Site ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc.) permettant leur remise en vente à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés.

Le remboursement du prix des produits retournés sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation, sous réserve de la réception des produits retournés ou de la fourniture d'une preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre moyen de remboursement.

Exception au droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés. 

Article 8 : Garantie

Les produits vendus par le Vendeur sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien et précautions d’usage aient été suivis.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Au titre de la garantie contre les vices cachés, le Client peut, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client doit contacter le Vendeur par écrit et suivre les instructions qui lui seront communiquées.

Pour tout produit commandé sur le site et renvoyé pour cause de défectuosité, nos spécialistes procèderont à un contrôle préalable avant d’appliquer la garantie.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, ainsi que les bijoux eux-mêmes, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Article 10 : Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur le Site. Les données sont collectées aux fins de traitement de la commande, de livraison des produits, de gestion de la relation client et, avec le consentement du Client, d'envoi d'informations commerciales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 12 : Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, sauf règle de procédure impérative contraire.

Article 13 : Dispositions diverses

Si une quelconque disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice définitive, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.